Умови продажу
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FILLIDOS JEWELLERY
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site https://fillidos.com/ est exploité sous le nom commercial Fillidos Jewellery par :
-
Nom et prénom : Daria Afanasieva
-
Statut : Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entrepreneur
-
SIREN : 929900991
-
SIRET : 92990099100019
-
E-mail : fillidosjewelleryclub@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Dans les présentes conditions, le terme « Vendeur » désigne Fillidos Jewellery et le terme « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux réalisées à distance sur le site https://fillidos.com/.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions par le Client avant la validation de son achat.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET FABRICATION ARTISANALE
Les bijoux proposés par Fillidos Jewellery sont des créations réalisées à la main ou comportant des finitions artisanales.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les matériaux, dimensions, pierres, finitions et éventuelles particularités, sont indiquées sur sa fiche produit.
De légères variations de texture, de forme ou de finition peuvent exister d'une création à l'autre en raison du caractère artisanal des bijoux.
Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu'elles correspondent à la description du produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois résulter des paramètres d'affichage des écrans.
Les bijoux fabriqués à la commande mais non personnalisés bénéficient du droit de rétractation légal.
ARTICLE 4 – PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
La mention applicable est :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, les caractéristiques des produits, les frais de livraison et le montant total de la commande.
La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Le bouton de validation doit indiquer clairement l'obligation de paiement, conformément à la législation applicable.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de l'achat.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés par la boutique.
ARTICLE 7 – FABRICATION ET LIVRAISON
Les bijoux peuvent être fabriqués à la main après réception de la commande.
Le délai global estimé de fabrication, de préparation et de livraison est de 2 à 5 semaines.
Ce délai est communiqué au Client avant la validation de la commande et précisé sur la fiche produit.
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne disponibles au moment de la commande.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont fixés à 15 €.
Pour les livraisons dans l'Union européenne, les frais sont calculés en fonction de la destination et du colis. Ils sont communiqués avant le paiement.
En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique du produit par celui-ci ou par le tiers qu'il a désigné, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut notifier sa décision par e-mail à :
fillidosjewelleryclub@gmail.com
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à sa charge.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement payés, dans les conditions prévues par l'article L221-24 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les bijoux gravés, réalisés sur mesure ou spécialement conçus selon les demandes individuelles du Client.
Cette exception est indiquée avant la commande.
Les bijoux standards fabriqués à la commande sans personnalisation restent soumis au droit de rétractation légal.
Les garanties légales restent applicables à tous les produits, y compris les produits personnalisés.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'impossibilité ou de non-respect des conditions légales de mise en conformité, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie des vices cachés permet au Client d'agir dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter :
fillidosjewelleryclub@gmail.com
ARTICLE 11 – REMISE À TAILLE
Lorsque cette prestation est proposée pour le modèle concerné, le Client peut demander une remise à taille dans les 7 jours suivant la réception de sa commande en écrivant à :
fillidosjewelleryclub@gmail.com
La possibilité de remise à taille dépend du modèle et de ses caractéristiques techniques.
Cette prestation commerciale ne remplace ni le droit de rétractation ni les garanties légales.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, dessins, textes, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en matière de protection des données personnelles en écrivant à :
fillidosjewelleryclub@gmail.com
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client consommateur bénéficie des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
Fillidos Jewellery
fillidosjewelleryclub@gmail.com
https://fillidos.com/